Le PPR vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au Plan local d’Urbanisme. Cette élaboration est conduite sous l’autorité du Préfet de département qui l’approuve après consultation officielle des communes et enquête publique.

C’est un document qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs, qui réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés.
En conséquence, les communes de Saint-Etienne-en-Dévoluy et d’Agnières-en-Dévoluy ont organisé, avant l’enquête publique, une réunion commune d’information à la population le lundi 22 mars 2010 à la maison d’accueil de la Joue du Loup.
Cette réunion a été dirigée par les services de l’Etat.

Par arrêté préfectoral n°2010-67-7 du 08 mars 2010, le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy est soumis à enquête publique.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours, du 6 avril 2010 au 7 mai 2010 inclus, à la mairie de Saint-Etienne-en-Dévoluy, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier :

Le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et vendredis après-midi.

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie. Elles pourront en outre en adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur :
Monsieur Jean-Claude PAGE-RELO.

Monsieur le commissaire enquêteur siègera à la mairie, où il recevra le public, les jours suivants :

• Mardi 6 avril 2010 : 9h00 – 12h00
• Jeudi 8 avril : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
• Lundi 19 avril : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00€
• Mercredi 28 avril : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
• Mardi 4 mai : 14h00 – 17h00
• Vendredi 7 mai : 9h00 – 12h00

Après enquête, une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera déposée à la préfecture de Gap, à la mairie de Saint-Etienne-en-Dévoluy ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.