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Où se procurer un relevé de casier judiciaire ?


Pour participer à un concours ou un entretien d'embauche, le recruteur peut exiger aux candidats un relevé de casier judiciaire. Ils pourront donc obtenir gratuitement la copie du bulletin n°3. En effet, une personne pourra consulter les bulletins n°1, 2, 3 de son casier judiciaire, mais seul le dernier est reproductible. Toutes les condamnations d'une personne ne doivent pas être publiées.


Où obtenir le bulletin n°3


casier judiciaire volet 3

Il existe plusieurs solutions pour obtenir un relevé de casier judiciaire. Premièrement, l'intéressé pourra faire sa demande sur Internet. Elle y remplira un formulaire dans lequel elle mettra son nom, son prénom, sa date de naissance ainsi que quelques informations utiles. Aucune pièce jointe n'est demandée, par contre un accusé de réception sera immédiatement annoncé. Le relevé sera ensuite envoyé vers l'adresse du demandeur quelques jours après. Le courrier et le fax sont d'autres façons de se procurer un relevé. Pour cela, la personne envoie une demande accompagnée d'une pièce d'identité. La demande sera adressée au casier judiciaire national qui se trouve à Nantes. Et enfin, la personne peut se rendre au service du casier judiciaire national.


Quelques informations utiles


Il faut avant tout savoir que seule la personne concernée peut effectuer la demande de la copie du bulletin n°3. Pour le cas d'un mineur, les représentants légaux peuvent effectuer la demande. Il faut également savoir que l'Internet est le recours le plus simple et rapide pour faire sa requête. De plus, c'est gratuit. Pour les personnes qui sont nés en France hexagonale, dans l'Outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, elles peuvent faire leur demande en ligne. Il en est de même pour les personnes qui ne sont pas nées en France. Par contre, pour ceux qui sont nés en Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, leur demande doit se faire uniquement au greffe du tribunal du lieu de naissance.


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