Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui organise l’aménagement de notre territoire pour les 20 ans à venir.

Il prend en compte toutes les dimensions de la vie quotidienne : se loger, se déplacer, travailler, se soigner, se distraire…

L’environnement est également pris en compte et d’autant plus avec les nouvelles orientations du Grenelle de l’environnement.

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UN SCOT : 3 DOCUMENTS

1 - Diagnostic des besoins économiques et démographiques

• Etat initial de l’environnement
• Evolutions des incidences prévisibles sur l’environnement et mesures envisagées pour les éviter

2 - Le projet d’Aménagement et de Développement Durable fixe les objectifs des politiques d’urbanisme (habitat, développement économique, loisirs, déplacements…)

3 - Le document d’orientation et d’objectifs :

• Définit les prescriptions règlementaires mettant en œuvre le PADD
• Précise les orientations d’organisation de l’espace

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LE SCOT DE L’AIRE GAPENCAISE C’EST…

• 77 Communes
• 8 Communautés de Communes
• 5 Communes hors intercommunalités dont GAP
• 77 000 habitants
• 1 700 km²

L’élaboration du SCOT est portée par un syndicat mixte, 2 instances décisionnelles régissent ce syndicat :

LE CONSEIL SYNDICAL
Composé de 82 élus : 1 représentant par commune et 5 représentants pour la ville de Gap

LE BUREAU
Composé de 18 membres dont le Président et 8 Vice Présidents. Il est parfois élargi aux Président(e)s de Communautés de Communes.

Le syndicat mixte travaille en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise pour élaborer ce document.

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4 ANS POUR REALISER LE SCOT

2007 – 2009 : PHASE DE PREFIGURATION
2009 – 2010 : DIAGNOSTIC
2010 – 2011 : PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
2011 – 2012 : DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
DOCUMENT ARRÊTE – ENQUÊTE PUBLIQUE
2012 – 2013 : FINALISATION ET APPROBATION DU DOCUMENT

Comme dans tout document d’urbanisme, les personnes publiques doivent être consultées pour avis tout au long du projet.

Ces personnes sont définies par le Code de l’Urbanisme :

• Le Conseil Général
• Le Conseil Régional
• Les services déconcentrés de l’Etat
• Les Chambres Consulaires (Chambre d’Agriculture, CCI, Chambre des Métiers)
• Le Parc National des Ecrins
• Le Pays Gapençais
• Le Conservatoire Botanique National Alpin
• La Direction Régionale de l’Environnement
• Les représentants du monde agricole
• La population

LE DEVOLUY FAIT PARTIE DU SCOT DE L’AIRE GAPENCAISE ET CE DOCUMENT ET LES ORIENTATIONS QU’IL DEFINIRA S’IMPOSERONT AUX PLU (Plan Local d’Urbanisme) DEFINIS PAR LES COMMUNES.

L’élaboration d’un document d’urbanisme est un temps fort de la vie d’une collectivité. Elle y exprime son projet d’aménagement et de développement durable. La prise en compte de l’environnement dans les exercices de planification constitue de ce fait l’un des aspects majeurs de la construction globale du projet. L’évaluation environnementale est à ce titre, un exercice particulièrement utile pour s’assurer que l’environnement est bien intégré durant l’élaboration du document d’urbanisme.